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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE RØDE

1. TERMES ET CONDITIONS 1.1 La boutique en ligne de RØDE est gérée par FREEDMAN ELECTRONICS PTY LIMITED (ABN 91 000 576 483, ACN 000 576 483) sous l’appellation RØDE MICROPHONES (“RØDE”), 107 Carnarvon Street, SILVERWATER dans l’État de New South Wales, Australie. 1.2 Les conditions énoncées ci-dessous s’appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne de RØDE (“la boutique”). 1.3 RØDE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout instant, à sa seule discrétion.
2. DONNÉES PERSONNELLES 2.1 Dans le cadre de cette clause, les “données personnelles” désignent toutes les informations relatives au client demandées par RØDE lors de l’utilisation de la boutique en ligne. Elles comprennent notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les données de la carte de paiement du client. 2.2 Le client est tenu de fournir ces informations pour pouvoir faire un achat sur la boutique en ligne de RØDE. 2.3 Le client déclare et garantit par la présente que les données personnelles qu’il fournit sont valides et correctes. 2.4 La boutique en ligne n’est accessible qu’aux clients répondant aux conditions d’éligibilité de RØDE, qui ont une carte de crédit/débit en cours de validité délivrée par une banque reconnue par RØDE, dont l’inscription a été acceptée par RØDE et qui ont autorisé RØDE à débiter le montant total de leurs achats de leur carte de crédit/débit. 2.5 En utilisant la boutique en ligne, le client autorise expressément RØDE à: (a) vérifier la carte de crédit et, si RØDE l’estime nécessaire, transmettre des informations (y compris des informations actualisées) sur le client à des tiers ou demander ces informations à des tiers, comprenant, sans s’y limiter, le numéro de carte de crédit/débit du client pour authentifier l’identité du client, pour valider la carte de crédit/débit du client, pour obtenir une autorisation initiale de la carte de crédit/débit et pour autoriser les transactions individuelles; et (b) utiliser les données personnelles fournies pour effectuer des contrôles antifraudes adéquats en dévoilant les données personnelles à une entité de référence de crédit ou de prévention des fraudes qui peut disposer de ces informations. 2.6 RØDE respectera strictement sa politique de protection des données personnelles lors de l’utilisation des données de ses clients.
3. COMMANDES 3.1 Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne sont soumises à l’acceptation et à la disponibilité des articles commandés. 3.2 Les articles ajoutés au panier d’un client ne sont pas réservés jusqu’à leur achat: ils peuvent être achetés par d’autres clients dans l’intervalle. 3.3 RØDE met des produits à la vente qui sont en stock et qui peuvent donc être expédiés directement par le centre de distribution de RØDE. Il peut cependant arriver que RØDE doive attendre des marchandises de ses fournisseurs. Dans ce cas, le client peut avoir la possibilité de payer à l’avance pour ces articles afin d’être prioritaire lorsqu’ils arriveront au stock de RØDE. RØDE n’accepte des commandes à l’avance que pour des marchandises dont la livraison est programmée. Alternativement, le client peut laisser son adresse e-mail pour être prévenu de la disponibilité de la marchandise choisie. 3.4 A la réception des articles, ceux-ci peuvent être alloués aux commandes payées à l’avance pour que les clients payant à l’avance aient priorité sur les clients de la liste d’attente ou les clients passant commande sur la boutique en ligne pour une livraison immédiate. Sachez qu’il peut arriver que RØDE ne soit pas en mesure de livrer la marchandise payée à l’avance suite à des problèmes de production ou de contrôle de qualité découverts à la réception des marchandises. Dans ce cas, nous avertirons le client par e-mail et rembourserons le paiement effectué à l’avance sur la carte de crédit/débit du client dans les trente (30) jours suivant la notification que la marchandise était indisponible.
4. POLITIQUE DES PRIX 4.1 Les prix de la boutique en ligne sont en dollars étasuniens (USD). 4.2 Tous les prix et promotions ne sont valides que tant qu’ils sont affichés sur la boutique en ligne. Les prix en dollars australiens affichés sur la boutique en ligne au moment où la commande est acceptée sont honorés sauf en cas d’erreur patente. 4.3 Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout instant. 4.4 Les clients achetant en dehors d’Australie prennent à leur charge d’éventuels droits de douane et taxes. RØDE recommande à ces clients de s’informer auprès des autorités de douane locales pour connaître le montant de ces droits de douane et taxes avant l’achat. 4.5 Pour les clients dont la carte de crédit/débit n’est pas formulée en dollars américains (USD), le prix final sera calculé en fonction du taux de change en vigueur le jour où la carte du client est débitée.
5. ACCEPTATION DE COMMANDES 5.1 Une fois qu’un client a passé une commande, il reçoit un e-mail confirmant les détails de la commande. Cet e-mail ne vaut PAS acceptation de la commande; c’est une simple confirmation que RØDE a reçu la commande. 5.2 Une fois passée, la commande ne peut plus être annulée par le client. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de la commande avant de la passer. 5.3 L’acceptation de la commande et l’exécution du contrat entre vous et RØDE sont effectives quand RØDE vous avertit par e-mail que les articles commandés ont été envoyés. Le contrat de vente est donc conclu à Sydney, en Australie, et sa langue est l’anglais. 5.4 RØDE se réserve le droit de décliner une commande si RØDE ne reçoit pas d’autorisation de paiement, en cas de restrictions d’importation appliquées à un article donné, si l’article commandé est indisponible ou s’il ne répond pas aux exigences de notre contrôle de qualité et est retiré de la vente ou si le client ne répond pas aux critères d’éligibilité définis dans ces conditions de vente. 5.5 RØDE se réserve le droit de refuser de traiter et donc d’accepter une transaction pour quelque raison que ce soit, à quiconque, à tout instant, à la seule discrétion de RØDE. RØDE n’est pas responsable vis à vis d’un client ou d’un tiers pour les décisions suivantes: le retrait de marchandises de la boutique en ligne, que ces marchandises aient été vendues ou non, la suppression, le masquage ou la modification de matériels ou de contenu de la boutique en ligne, le refus de traiter une transaction ou l’annulation ou suspension d’une transaction en cours de traitement.
6. PAIEMENT 6.1 La boutique en ligne propose les moyens de paiement suivants: cartes Visa, Visa Debit, MasterCard, American Express ainsi que d’autres méthodes éventuelles, indiquées clairement sur le site de la boutique en ligne. Le paiement est débité du compte du client lors de l’expédition d’une commande par RØDE. Le client confirme que la carte de crédit/débit qu’il utilise lui appartient ou qu’il a été spécifiquement autorisé par le détenteur de la carte de crédit/débit à l’utiliser. Tous les détenteurs de carte de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et d’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à RØDE, RØDE ne peut être tenu responsable du retard ou de l’annulation de la livraison. 6.2 RØDE prend toutes les précautions raisonnables pour sécuriser la boutique en ligne. Toutes les transactions par carte de crédit/débit sur la boutique en ligne sont traitées par le biais d’une passerelle de paiement en ligne d’une tierce partie qui crypte les données de la carte dans un environnement hôte sécurisé. Ces données sont complètement cryptées et ne servent qu’à effectuer les transactions par carte que le client a initiées. RØDE ne mémorise pas les données des cartes de crédit/débit de ses clients sur ses systèmes mais ne conserve que les données renvoyées par la passerelle de paiement en ligne comme le nom, le numéro de la transaction et le montant total de la transaction. 6.3 Pour que vos achats sur la boutique en ligne soient sûrs, simples et protégés, RØDE utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL). 6.4 De plus, pour autant que ce soit en son pouvoir, RØDE prend toutes les précautions raisonnables pour protéger les données de commande et de paiement d’un client mais, sauf négligence grossière de la part de RØDE, RØDE ne pourra pas être tenu responsable de toute perte que le client peut subir au cas où un tiers se procurerait un accès non autorisé aux données fournies par le client lors de l’accès ou de la commande sur la boutique en ligne.
7. ASSURANCE ET LIVRAISON 7.1 RØDE assure chaque commande depuis son envoi jusqu’à la livraison à l’adresse spécifiée par le client. RØDE demande une signature à la livraison des marchandises. A cet instant, la responsabilité des marchandises achetées est transférée au client. Si le client a demandé que la livraison se fasse chez un tiers (à titre de cadeau, par exemple), il accepte que la signature de ce tiers (ou d’une autre personne à cette adresse) constitue la preuve de la livraison par RØDE et marque le transfert de responsabilité de la marchandise. 7.2 RØDE s’efforce d’envoyer toutes les commandes dans les 72 heures. Les délais de livraison estimés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne courent qu’à partir de la date d’envoi. RØDE décline toute responsabilité pour les retards de livraison, quelle qu’en soit la cause. 7.3 RØDE se réserve le droit de limiter le nombre d’articles envoyés à un même client ou une même adresse.
8. RENVOIS 8.1 RØDE accepte le renvoi ou l’échange de tout article acheté directement sur la boutique en ligne RØDE aux conditions suivantes: 8.2 Pour renvoyer un article défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter RØDE par téléphone, e-mail ou fax pour demander une autorisation de renvoi (“RA”). RØDE examine la demande et envoie par fax ou e-mail un numéro d’autorisation de renvoi (RA) ou une explication justifiant son refus d’envoyer un numéro RA. Les articles qui sont renvoyés sans numéro RA sont refusés. De plus, tous les articles renvoyés doivent être neufs et inutilisés. RØDE détermine l’adresse à laquelle le renvoi doit être effectué. Les frais de port pour un renvoi répondant aux conditions du point 8.2 sont à charge de RØDE. D’éventuels droits de douane et taxes pour l’article de remplacement envoyé en dehors d’Australie restent néanmoins à charge du client. Les produits ne peuvent pas être renvoyés plus de trente (30) jours après la date de l’envoi original. 8.3 Quand des produits ont été renvoyés à RØDE avec une autorisation de renvoi, RØDE décide à sa seule discrétion si l’article en question est remplacé, réparé, échangé contre un crédit que le client peut utiliser pour d’autres commandes ou remboursé intégralement.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 9.1 L’utilisation de la boutique en ligne et de son contenu ne confère aucun droit au client en lien avec les droits d’auteur, le design, les marques commerciales et tout autre droit à la propriété intellectuelle et droits matériels concernant le contenu (tel que décrit dans la clause 9.3 ci-dessous), y compris les logiciels RØDE, le code html et autres codes utilisés pour la boutique en ligne. 9.2 Tous ces contenu, y compris les marques commerciales, les designs et les droits de propriété intellectuelle mentionnés ou affichés sur le site de la boutique sont protégés par des lois nationales et autres ainsi que des dispositions de traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Le client n’est autorisé à utiliser le contenu qu’en vertu des autorisations expresses données par RØDE et toute reproduction ou redistribution du contenu cité ci-dessus est interdite. Sans limiter la portée de ce qui précède, la copie et l’utilisation des matériels cités ci-dessus sur un autre serveur, un autre endroit ou un autre support à des fins de publication, reproduction ou distribution est expressément interdite. Cependant, le client est autorisé à faire une copie pour visualiser le contenu à titre exclusivement personnel. 9.3 En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le “contenu” comprend tous les graphismes, photographies, y compris tous les droits relatifs aux images, sons, musique, vidéo, audio ou textes figurant sur la boutique en ligne.
10. SÉCURITÉ 10.1 RØDE s’efforce de veiller à ce que les informations affichées sur la boutique en ligne soient correctes et complètes. 10.2 Bien que RØDE prenne toutes les précautions nécessaires, RØDE ne peut ni ne souhaite garantir que les fichiers publiés et/ou proposés au téléchargement par le biais du site ou envoyés par courrier électronique seront dépourvus d’infections, de virus, de défauts, de composants nuisibles ou de tout autre code pouvant avoir des effets contaminants ou destructeurs. Les clients ont la charge de veiller à disposer d’un logiciel antivirus à jour.
11. PAS D’EXPLOITATION COMMERCIALE 11.1 La boutique en ligne est destinée à une utilisation exclusivement non commerciale par le client. 11.2 Le client n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, lire, reproduire, publier, conférer une licence, exploiter commercialement, transférer ou vendre le contenu, les logiciels, les produits ou les services de la boutique en ligne ni à créer des œuvres dérivées à partir du contenu, des logiciels, des produits ou des services de la boutique en ligne. 11.3 Le client n’est pas autorisé à exploiter la boutique en ligne ou le moindre de ses contenus à des fins commerciales non autorisées, y compris la publicité ou la génération de revenus publicitaires sur d’autres sites web.
12. COMPORTEMENT DU CLIENT 12.1 Le client consent à être personnellement responsable pour l’utilisation de la boutique en ligne et pour toutes les communications et activités effectuées sur la boutique en ligne. 12.2 Si RØDE détermine que le client a mené ou mène des activités interdites ou viole d’une façon ou d’une autre les présentes conditions d’utilisation, RØDE peut refuser l’accès à la boutique en ligne au client à titre temporaire ou permanent.
13. SITES WEB DE TIERS 13.1 RØDE peut inclure sur la boutique en ligne des liens vers d’autres sites web ou ressources proposées par des tiers, dont des agents publicitaires. RØDE n’a pas parcouru l’ensemble des contenus de tous les sites liés à sa boutique en ligne et décline toute responsabilité pour le contenu ou l’exactitude de ces sites. RØDE décline également toute responsabilité pour la disponibilité de ces sites ou ressources et n’assume ni ne pourra en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu de tels sites, y compris (sans s’y limiter) les publicités, produits ou autres matériels ou services affichés ou disponibles sur ces sites web ou ressources, ni pour des dommages, pertes ou offenses effectivement ou prétendument causé(e)s suite à l’utilisation ou la foi placée dans les contenus, marchandises ou services disponibles sur ces sites web ou ressources.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 14.1 Le client accepte tous les risques et toute la responsabilité liés aux pertes, aux dommages, aux coûts et aux autres conséquences qui découlent de son utilisation de la boutique en ligne ou du contenu, des publications ou du matériel affichés sur ou accessibles par la boutique en ligne (y compris les résultats de recherche, le contenu rédactionnel, les avis des utilisateurs, tout autre contenu ou les transactions effectuées par le biais d’un site lié). 14.2 Sauf mention contraire explicite dans les présentes conditions, RØDE décline toute responsabilité pour toute perte quelle qu’elle soit (y compris, sans s’y limiter, les pertes directes, indirectes, fortuites, spéciales ou consécutives, la perte de profits ou la perte d’opportunité), pour tous frais, dommages ou blessure encourue (de quelque façon que ce soit) et liée à l’accès par le client ou l’utilisation voire l’incapacité d’utiliser la boutique en ligne ou le contenu ou les matériels de la boutique en ligne (y compris les sites web liés), que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou toute autre théorie légale, à l’exception des cas où la responsabilité ne peut pas être exclue.
15. GARANTIES 15.1 RØDE propose la boutique en ligne “en l’état”, sans la moindre garantie explicite ou implicite. 15.2 Pour la composition du contenu de la boutique en ligne, RØDE peut se baser sur des informations provenant de sources externes et des contenus publiés par des tiers, y compris des messages ou des commentaires. Comme RØDE n’a pas d’emprise sur le contenu publié par des tiers sur la boutique en ligne, RØDE ne peut ni ne souhaite garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ces informations ou contenus. RØDE ne garantit nullement que les informations fournies sur la boutique en ligne sont dépourvues d’erreurs humaines ou informatiques et RØDE décline toute responsabilité pour toute foi accordée à des informations présentées sur la boutique en ligne. 15.3 Si la législation impose une responsabilité contractuelle ou une garantie pour de tels cas et ne prévoit pas de limitation de cette responsabilité ou garantie, la responsabilité de RØDE en cas de non-respect de la condition ou garantie en question est limitée au prix du ou des articles commandés.
16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 16.1 Ces conditions d’utilisation sont légalement contraignantes pour chacune des parties contractantes ainsi que ses successeurs et ayants droit. Ces conditions d’utilisation sont soumises et conformes à la législation en vigueur dans l’État de New South Wales, en Australie. Chaque partie se soumet à la juridiction exclusive des tribunaux de l’État de New South Wales. 16.2 Les présents termes et conditions ne sont ni assignables ni transférables par le client sans l’accord écrit préalable de RØDE. 16.3 Tout défaut ou retard de la part de RØDE à exercer un droit, un pouvoir ou un recours dans le cadre de ces termes et conditions ne sera pas assimilé à une renonciation à ceux-ci et tout exercice partiel n’empêchera aucunement tout autre exercice futur de ceux-ci ou de quelque autre droit, pouvoir ou recours. 16.4 Si une clause ou une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des conditions d’utilisation et cela n’affectera en rien les autres dispositions de l’accord qui resteront pleinement en vigueur.